Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de ATC France.

3. Hébergement

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de ATC France, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ATC France.

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5. Responsabilité

ATC France s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ATC France ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ATC France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'existence d'un lien hypertexte entre le site et un autre site ne signifie en aucun cas que ATC France approuve le contenu de ce site.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Contact

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